Mise à jour Juillet 2024
Responsable de traitement :
France
- STACI : ZAC des Béthunes – avenue du Fond de Vaux – 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE (France)
- PUBLIDISPATCH (filiale STACI) : ZAC des Béthunes – avenue du Fond de Vaux – 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE (France)
- EURODISLOG (filiale STACI) : ZAC des Béthunes – avenue du Fond de Vaux – 95310 SAINT-OUEN-L’AUMÔNE (France)
- LOGIGONES (filiale STACI) : Avenue Satolas Green – 69330 PUSIGNAN (FRANCE)
Allemagne
- STACI DEUTSCHLAND : Walter- Gropius – 19 Straße – 50126 BERGHEIM
Royaume-Uni
- STACI UK : Walker park – BLACKBURN – BB1 2LG
Belgique
- STACI BELGIUM : Scheldeweg 1, 2850 BOOM
Espagne
- STACI SPAIN – Vivace Logistica : Calle Fco. Rabal 9, Pol. La Garena – 28806 ALCALÁ de HENARES (MADRID area)
Italie
- STACI ITALIA : ZI via Marco Biagi 32 – 27022 CASORATE PRIMO
Pays-Bas
- STACI NETHERLANDS : Theseusstraat 44 – 5047 RJ TILBURG
I/ – Dispositions relatives au formulaire de contact
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe STACI (ci-après les « Sociétés ») procèdent au traitement de données à caractère personnel renseignées sur le formulaire de contact publié sur ce site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique mise en œuvre par les Sociétés a pour objet d’informer les personnes concernées sur les engagements qu’elles prennent afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, les personnes concernées sont invitées à accéder à cette page régulièrement si elles souhaitent prendre connaissance de ces évolutions.
Base juridique, nature des données personnelles traitées & personnes concernées
Les Sociétés ont besoin de données personnelles de contact (nom, prénom, fonction si requise, adresse e-mail …) des personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, les sollicitent pour avoir des informations sur les prestations proposées par les Sociétés et/ou un devis, voire être tenues informées des actualités et des offres des Sociétés.
Ces données sont collectées avec l’objectif premier de pouvoir répondre aux demandes déposées par les personnes concernées en transmettant ces demandes au(x) département(s) des Sociétés qui doit(vent) prendre en charge le traitement des demandes.
Les traitements opérés sur ces données sont donc nécessaires aux fins des intérêts légitimes des Sociétés (répondre aux questions formulées), à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de ces personnes ou en vertu du consentement donné par ces personnes.
Finalités des traitements des données personnelles
Les Sociétés n’utilisent les données personnelles que pour les finalités suivantes :
- répondre à la demande formulée sur le Site,
- enregistrer le contact dans leur base de prospects,
- réaliser leur communication marketing et commerciale (offres de services, information sur leurs actualités – newsletter, convier à des événements promotionnels) dans le cadre d’un consentement préalable et express des personnes concernées.
- répondre à leurs obligations légales.
Partage & transfert des données personnelles
Les données personnelles ne sont destinées qu’aux services Marketing & Commerciaux des Sociétés pour les finalités définies dans la présente politique.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, elles peuvent être partagées entre les Sociétés ou transférées à des sociétés partenaires auprès de qui les Sociétés se sont assurées qu’elles s’engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
.Ces données ne font l’objet d’aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).
Hébergement & conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le formulaire de contact ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis. En tout état de cause, les Sociétés ne conserveront pas les données personnelles au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec la personne concernée, sauf son consentement préalable et express pour un délai de conservation plus long.
Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits d’accès (voir le chapitre V/ – DROIT D’ACCES).
II/ – Dispositions relatives au formulaire de recrutement
Dans le cadre de leurs activités, les sociétés du Groupe STACI (ci-après les « Sociétés ») procèdent au traitement de données à caractère personnel renseignées sur le formulaire de recrutement publié sur ce site internet (ci-après le « Site »).
La présente politique mise en œuvre par les Sociétés a pour objet d’informer les personnes concernées sur les engagements qu’elles prennent afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, les personnes concernées sont invitées à accéder à cette page régulièrement si elles souhaitent prendre connaissance de ces évolutions.
Base juridique, nature des données personnelles traitées & personnes concernées
Les Sociétés ne collectent que les données personnelles qui leur sont nécessaires au traitement des candidatures déposées sur le Site par les personnes concernées et pour gérer leurs recrutements en cours et à venir.
Les traitements opérés sur ces données sont donc nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Sociétés.
Finalités des traitements des données personnelles
Les Sociétés n’utilisent les données personnelles que pour gérer leur recrutement (analyse des candidatures, organisation de tests et d’entretiens d’embauche, création d’une base de candidats potentiels) et répondre à leurs obligations légales.
Ces données ne sont pas traitées à des fins de prospection commerciale.
Partage & transfert des données personnelles
Les données personnelles ne sont destinées qu’aux services internes des Sociétés (Ressources Humaines et services requérant un recrutement) pour les finalités définies dans la présente politique.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, elles peuvent être partagées entre les Sociétés ou transférées à des sociétés partenaires (notamment des prestataires en recrutement) auprès de qui les Sociétés se sont assurées qu’elles s’engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
Ces données ne font l’objet d’aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).
Hébergement & conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le formulaire de recrutement ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis. En tout état de cause, les Sociétés ne conserveront pas les données personnelles au-delà de deux ans après le dernier contact avec le candidat, sauf son consentement préalable et express pour un délai de conservation plus long.
Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits d’accès (voir le chapitre V/ – DROIT D’ACCES).
III/ – Disposition relatives aux prestations de services réalisées par les Sociétés du Groupe STACI
Dans le cadre de l’exécution des prestations de services que les Sociétés du Groupe STACI (ci-après les « Sociétés ») réalisent à la demande de leurs clients donneurs d’ordre (ci-après désignés « Clients »), les Sociétés procèdent au traitement de données à caractère personnel que leur confient les Clients ou qui leur sont communiquées directement à partir d’un accès à un catalogue électronique de passation de commandes en ligne (ci-après le « Catalogue ») ou depuis une boutique de vente en ligne (ci-après la « Boutique ») que les Sociétés peuvent être amenées à mettre à disposition de leurs Clients.
La présente politique mise en œuvre par les Sociétés a pour objet d’informer les personnes concernées sur les engagements pris par les Sociétés afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, les personnes concernées sont invitées à accéder à cette page régulièrement si elles souhaitent prendre connaissance de ces évolutions.
Base juridique, nature des données personnelles traitées & personnes concernées
Les Sociétés ont besoin de données personnelles de contact (nom, prénom, fonction si requise, contact téléphonique ou adresse e-mail, adresse de livraison, login et mot de passe d’identification pour accéder à un Catalogue ou à une Boutique).
Les personnes concernées sont les interlocuteurs de leurs Clients, les personnes passant commande ainsi que les destinataires des commandes désignés par leurs Clients.
Les traitements opérés sur ces données sont donc nécessaires aux Sociétés pour l’exécution du contrat passé avec leurs Clients ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Sociétés (améliorer la qualité des services, garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, assurer leur développement commercial auprès de leurs Clients).
Finalités des traitements des données personnelles
Les Sociétés n’utilisent les données personnelles que pour les finalités suivantes :
- gérer la connexion et les fonctionnalités d’un Catalogue,
- gérer la connexion et les fonctionnalités d’une Boutique,
- gérer logistiquement et financièrement des commandes et des prestations associées,
- gérer la relation commerciale avec leurs Clients (négociation et suivi des contrats, facturation et suivi comptable, preuve des opérations dans la gestion des éventuels litiges ou réclamations, suivi des prestations, proposition de nouveaux services),
- répondre à leurs obligations légales.
Les Sociétés ne procèdent à aucune opération de profilage individuel à partir de ces données personnelles.
Partage & transfert des données personnelles
Les Sociétés sont parfois amenées à partager les données personnelles avec le prestataire informatique en charge de l’infogérance du Site.
Les données personnelles sont principalement destinées aux services internes opérationnels des Sociétés, pour les finalités définies dans la présente politique.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, les données personnelles peuvent être partagées entre les Sociétés ou transférées à des sociétés partenaires qui exécutent pour leur compte certaines opérations (notamment des sociétés de transport en charge des livraisons de commandes, des sociétés de stockage de proximité, des sociétés pouvant assurer le portage financier des stocks de produits mis en ligne sur une Boutique …) et auprès de qui les Sociétés se sont assurés qu’elles s’engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
Les Sociétés sont parfois amenées à partager les données personnelles avec les prestataires informatique en charge de l’infogérance et de la maintenance applicative de leurs systèmes d’information (incluant Catalogue et Boutique).
Les Sociétés peuvent également être amenées à partager les données personnelles avec leurs Clients pour justifier la réalisation de leurs prestations de services.
Ces données ne font l’objet de notre part d’aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).
CAS D’UN REGLEMENT EN LIGNE
Les Sociétés ne collectent pas les données de règlement : dans l’hypothèse d’un règlement en ligne d’une commande à partir d’une Boutique, le règlement est pris en charge sur le site sécurisé d’une société spécialisée dans ce type de transactions s’engageant sur un standard de sécurité international en termes de confidentialité, sécurité et intégrité des données de paiement. Cette société spécialisée ne communique aux Sociétés que des données tronquées pour leur permettre d’opérer des rapprochements bancaires et organiser d’éventuels remboursements.
Les Sociétés n’interrogent donc jamais les titulaires des moyens de paiement, par quelque voie que ce soit (mail, téléphone ou courrier), pour obtenir ou avoir confirmation d’une information relative à leurs coordonnées de paiement.
Hébergement & conservation des données personnelles
Les données personnelles que les Sociétés traitent ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis. Les Sociétés conservent donc a minima les données personnelles pendant toute la durée d’exécution du contrat et au-delà pour une durée qui n’excèdera pas dix ans.
Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits d’accès (voir le chapitre V/ – DROIT D’ACCES).
IV/ – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RELATIONS COMMERCIALES AVEC LES FOURNISSEURS
Dans le cadre de la sélection de leurs fournisseurs, les Sociétés du Groupe STACI (ci-après les « Sociétés ») procèdent au traitement de données à caractère personnel que leur confient les Fournisseurs.
La présente politique mise en œuvre par les Sociétés a pour objet d’informer les personnes concernées sur les engagements qu’elles prennent afin de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La présente politique pourra être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives et règlementaires en la matière. Par conséquent, les personnes concernées sont invitées à accéder à cette page régulièrement si elles souhaitent prendre connaissance de ces évolutions.
Base juridique, nature des données personnelles traitées & personnes concernées
Les Sociétés ont besoin de données personnelles de contact (nom, prénom, fonction, adresse professionnelle / e-mail professionnel) des personnels des fournisseurs en charge de pouvoir répondre à leurs sollicitations.
Les traitements opérés sur ces données sont donc nécessaires à l’exécution du contrat passé avec les Sociétés ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les Sociétés (garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées, partager les données au sein du Groupe).
Finalités des traitements des données personnelles
Les Sociétés n’utilisent les données personnelles que pour les finalités suivantes :
- sélectionner leurs fournisseurs,
- enregistrer les contacts dans leur base Fournisseurs,
- contractualiser des prestations,
- échanger et suivre leurs relations commerciales,
- réaliser des audits,
- répondre à leurs obligations légales.
Partage & transfert des données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux services internes des Sociétés (Achats, Legal, personnel des différents services autorisés à commander et suivre des prestations commandées) pour les finalités définies dans la présente politique.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre ces finalités et mener à bien leurs missions, elles peuvent être partagées entre les Sociétés ou transférées à des sociétés partenaires (telles que des consultants pouvant préparer et piloter des appels d’offres), à leurs conseils, auprès de qui les Sociétés se sont assurées qu’ils s’engagent explicitement sur un même niveau de confidentialité et de conformité vis-à-vis de la règlementation en vigueur.
Les Sociétés sont parfois amenées à partager les données personnelles avec leurs prestataires informatiques en charge de l’infogérance et de la tierce maintenance de leurs systèmes d’informations.
Ces données ne font l’objet d’aucune cession à un tiers (y compris à titre gracieux).
Hébergement & conservation des données personnelles
Les données personnelles que les Sociétés traitent ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux finalités définies ci-dessus ou pour leur permettre de se conformer à des obligations légales, si requis. Les Sociétés conservent donc a minima les données personnelles pendant toute la durée d’exécution du contrat et au-delà pour une durée qui n’excèdera pas dix ans.
Les données personnelles sont hébergées sur le territoire économique européen.
Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits d’accès (voir le chapitre V/ – DROIT D’ACCES).
V/ – DROIT D’ACCES
Les personnes concernées par les traitements des données personnelles opérés par les Sociétés du Groupe STACI disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données par notre société, et le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé.
Toute demande doit être formulée à l’adresse suivante :
STACI – Direction Financière et Juridique – TSA 96797 – Saint Ouen l’Aumône – 95074 CERGY PONTOISE Cedex – FRANCE.
Dans certains cas STACI pourra être amenée à demander un justificatif d’identité pour garantir la légitimité de la personne concernée à exercer son droit.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
Le Groupe STACI se réserve la possibilité de rejeter toute demande excessive (notamment en cas de répétition abusive) et de refuser toute communication de données pouvant contenir des données personnelles d’autres personnes ou des secrets d’entreprise.
En application de la réglementation en vigueur, les personnes concernées par les traitements réalisés par les Sociétés du Groupe STACI, disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dont dépend le Groupe STACI. Les personnes concernées disposent cependant de la faculté d’introduire cette réclamation auprès de toute autre autorité locale de réglementation et de contrôle qu’elles estiment compétentes en la matière.